Arrêté du 16 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions des titres Ier et II du présent arrêté s'appliquent, sauf dispositions contraires prévues par les statuts particuliers, à tous les fonctionnaires en activité appartenant aux corps du ministère chargé de l'agriculture, aux fonctionnaires accueillis par voie de détachement dans ces corps et aux fonctionnaires des corps interministériels ainsi qu'aux fonctionnaires d'autres corps en position d'activité affectés au ministère chargé de l'agriculture.

Les dispositions du titre Ier s'appliquent également aux personnels contractuels non enseignants recrutés pour une durée supérieure à douze mois et dont la gestion est assurée par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.

Les dispositions du titre III s'appliquent aux corps suivants : professeurs certifiés de l'enseignement agricole, professeurs de lycée professionnel agricole, conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

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En vigueur depuis le 13 avril 2011 · Dernière version le 29 novembre 2014

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Champ d'application d'un arrêté sur les fonctionnaires agricoles

Résumé. Un arrêté de 2011 précise à quels fonctionnaires du ministère de l'agriculture ses règles s'appliquent, en incluant certains contractuels et en excluant les ingénieurs des ponts, eaux et forêts.

Les dispositions des titres Ier et II du présent arrêté s'appliquent, sauf dispositions contraires prévues par les statuts particuliers, à tous les fonctionnaires en activité appartenant aux corps du ministère chargé de l'agriculture, aux fonctionnaires accueillis par voie de détachement dans ces corps et aux fonctionnaires des corps interministériels ainsi qu'aux fonctionnaires d'autres corps en position d'activité affectés au ministère chargé de l'agriculture.

Les dispositions du titre Ier s'appliquent également aux personnels contractuels non enseignants recrutés pour une durée supérieure à douze mois et dont la gestion est assurée par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.

Les dispositions du titre III s'appliquent aux corps suivants : professeurs certifiés de l'enseignement agricole, professeurs de lycée professionnel agricole, conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 25 novembre 2014art. 1 : Modification des règles d'évaluation des fonctionnaires agricoles

En résumé. L'article modifie la dénomination du ministère concerné, en remplaçant 'ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire' par 'ministère chargé de l'agriculture', simplifiant ainsi les références.

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au vendredi 28 novembre 2014

Source : Légifrance