Arrêté du 16 mars 2011

Article 13

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Article 13

Il est établi, pour chaque fonctionnaire visé à l'article 11 (Notation annuelle des personnels enseignants et éducatifs en agriculture), une fiche de notation comprenant :

1° Une appréciation générale du chef de service investi du pouvoir de notation ;

2° Une note chiffrée de 0 à 20.

A l'entrée dans le corps, comme pour les notations suivantes, la note de l'agent ne peut varier de plus d'un point par rapport à la moyenne des notes attribuées l'année précédente aux agents appartenant au même échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2011 · Dernière version le 29 novembre 2014

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Notation des personnels enseignants dans les établissements agricoles

Résumé. Les enseignants et conseillers principaux d'éducation des établissements agricoles sont notés chaque année avec une appréciation écrite et une note de 0 à 20, qui ne peut changer de plus d'un point par rapport à l'année précédente.

Il est établi, pour chaque fonctionnaire visé à l'article 11 (Notation annuelle des personnels enseignants et éducatifs en agriculture), une fiche de notation comprenant :

1° Une appréciation générale du chef de service investi du pouvoir de notation ;

2° Une note chiffrée de 0 à 20.

A l'entrée dans le corps, comme pour les notations suivantes, la note de l'agent ne peut varier de plus d'un point par rapport à la moyenne des notes attribuées l'année précédente aux agents appartenant au même échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 25 novembre 2014art. 5 : Modification des règles de notation des fonctionnaires

En résumé. La variation de la note d'un agent à son entrée dans le corps est désormais comparée à la moyenne des notes de l'année précédente, et non plus uniquement à celle de son échelon.

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au vendredi 28 novembre 2014

Source : Légifrance