En vigueur depuis le 13 avril 2011 · Dernière version le 29 novembre 2014
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Notation des personnels enseignants dans les établissements agricoles
Il est établi, pour chaque fonctionnaire visé à l'article 11 (Notation annuelle des personnels enseignants et éducatifs en agriculture), une fiche de notation comprenant :
1° Une appréciation générale du chef de service investi du pouvoir de notation ;
2° Une note chiffrée de 0 à 20.
A l'entrée dans le corps, comme pour les notations suivantes, la note de l'agent ne peut varier de plus d'un point par rapport à la moyenne des notes attribuées l'année précédente aux agents appartenant au même échelon.