Arrêté du 16 mars 2011

Article 6

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Article 6

La valeur professionnelle de l'agent est appréciée, chaque année, selon des modalités prévues à la présente section.

Elle concerne :

1° Les fonctionnaires en activité visés à l'article 1er (Application des règles aux fonctionnaires du ministère de l'agriculture) du présent arrêté ;

2° Les fonctionnaires placés en position de détachement et de position d'activité hors du ministère chargé de l'agriculture.

La valeur professionnelle des membres des corps affectés au ministère chargé de l'agriculture est appréciée selon les modalités prévues par les arrêtés des ministères dont ils relèvent lorsque ces corps ne sont pas gérés par le ministère chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2011 · Dernière version le 29 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation annuelle de la valeur professionnelle des agents agricoles

Résumé. L'article explique comment on évalue chaque année la valeur professionnelle des agents du ministère de l'agriculture, y compris ceux en détachement.

La valeur professionnelle de l'agent est appréciée, chaque année, selon des modalités prévues à la présente section.

Elle concerne :

1° Les fonctionnaires en activité visés à l'article 1er (Application des règles aux fonctionnaires du ministère de l'agriculture) du présent arrêté ;

2° Les fonctionnaires placés en position de détachement et de position d'activité hors du ministère chargé de l'agriculture.

La valeur professionnelle des membres des corps affectés au ministère chargé de l'agriculture est appréciée selon les modalités prévues par les arrêtés des ministères dont ils relèvent lorsque ces corps ne sont pas gérés par le ministère chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 25 novembre 2014art. 1 : Modification des règles d'évaluation des fonctionnaires agricolesARRÊTÉ du 25 novembre 2014art. 2 : Modification de l'évaluation annuelle de la valeur professionnelle des fonctionnaires

En résumé. La modification précise les conditions de détachement et simplifie les références au ministère concerné, en remplaçant la mention détaillée par 'ministère chargé de l'agriculture'.

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au vendredi 28 novembre 2014

Source : Légifrance