ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2011

Art. 14

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Modification des conditions de recours contre la notation

Résumé. Les recours contre la notation des agents sont désormais régis par des articles spécifiques selon leur corps professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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