Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de recours contre la notation
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2011
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles d'attribution de réduction et majoration d'ancienneté
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · art. 3
Procédure de notation pour les personnels enseignants agricoles
Arrêté du 16 mars 2011 · art. 14 (V)
Art. 9
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 17-4
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 30-1
Décret n° 92-778 du 3 août 1992