Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution de réduction et majoration d'ancienneté
Résumé. Les règles pour attribuer des réductions ou majorations d'ancienneté aux fonctionnaires sont précisées et limitées.
A modifié les dispositions suivantes :