Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation des fonctionnaires agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références au ministèreArrêté du 16 mars 2011Art. 6 : Évaluation annuelle de la valeur professionnelle des agents
→ Version 2 : Précision des conditions de détachement et simplification des références ministériellesArrêté du 16 mars 2011Art. 15 : Attribution des réductions et majorations dans la fonction publique agricole
→ Version 2 : Simplification de la désignation du ministère responsable
- Arrêté du 16 mars 2011Art. 1, Art. 6, Art. 15