Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'évaluation annuelle de la valeur professionnelle des fonctionnaires
Résumé. La valeur professionnelle des fonctionnaires est désormais appréciée chaque année, y compris pour ceux en détachement hors du ministère chargé de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :