ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2011

Art. 6

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Modification de l'évaluation annuelle de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Résumé. La valeur professionnelle des fonctionnaires est désormais appréciée chaque année, y compris pour ceux en détachement hors du ministère chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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