JORF n°0275 du 28 novembre 2014

Article 2

Article 2

Au 2° de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « en position de détachement », sont insérés les mots : « et de position d'activité ».


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Version 1

Au 2° de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « en position de détachement », sont insérés les mots : « et de position d'activité ».