Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de réduction et majoration d'ancienneté
Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2014 supprime les règles de réduction et majoration d'ancienneté pour les agents de la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2011Art. 10 : Règles pour les réductions et majorations d'ancienneté des agents non enseignants
- Arrêté du 16 mars 2011Art. 10