Article 5
Abrogé depuis le 2017-02-18 par Arrêté du 8 février 2017 - art. 13
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est dotée d'un conseil de perfectionnement et il est institué un conseil d'enseignement pour chacun des deux établissements. Ces conseils ont un caractère consultatif.
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