JORF n°291 du 14 décembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers - psychiatres des hôpitaux et détachement
- Arrêté du 7 octobre 1996 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers - psychiatres des hôpitaux à temps plein
- Arrêté du 20 septembre 1996 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 1er octobre 1996 portant nomination d'un praticien hospitalier associé - psychiatre des hôpitaux et détachement
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers - psychiatres des hôpitaux
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant nomination d'un praticien hospitalier (mutation)
- Arrêtés du 29 octobre 1996 portant renouvellement de fonctions dans le corps des praticiens hospitaliers
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant réintégration et nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
- Arrêtés du 25 juillet 1996 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant nomination d'un praticien hospitalier
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 13 novembre 1996 portant attribution du brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures
- Arrêté du 28 novembre 1996 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Décret du 12 décembre 1996 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décision du 13 novembre 1996 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
- Décision du 28 novembre 1996 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé du cours supérieur d'armement
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air
- Arrêté du 22 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêté du 26 novembre 1996 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 22 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-810 du 19 novembre 1996 modifiant la décision no 96-682 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A.R.L. Europe 2 Argonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Argonne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-811 du 19 novembre 1996 modifiant la décision no 96-684 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A.R.L. NRJ programmes locaux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-812 du 19 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-408 du 12 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio régionale libre Dreyeckland antenne locale Sud Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Sud Alsace
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-813 du 19 novembre 1996 modifiant la décision no 95-644 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Verdon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verdon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-814 du 16 juillet 1996 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-881 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Brive-Tulle
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret no 96-1089 du 6 décembre 1996 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 6 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs de l'Office national des forêts
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Décret du 9 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Labastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Vincent-de-Tyrosse, Mézos, Soustons et Vielle-Saint-Girons (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 9 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques d'Osse-en-Aspe, Accous-Le Tuquet, Urdos-Rouglan et Urdos (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 9 décembre 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Toulouse-Lafilaire, Toulouse - Tête de réseau, Toulouse-Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso, Caraman, Tarabel, Beauville, Labastide-Beauvoir et Labège-Innopole (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 9 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques d'Albert et de Curlu (Somme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 9 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Brassac et Brassac-Passif (Tarn) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 9 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Bordeaux-G.C.I. et Floirac-E.D.F. (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 11 décembre 1996 portant délégation de signature
- Décret du 9 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Sournia-Autocommutateur et Campoussy (Pyrénées-Orientales) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 9 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques d'Auriac et de Soursac-E.D.F. (Corrèze) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 9 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Saint-Vran-Autocommutateur (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 26 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de radiolocalisation de mobiles terrestres à usage partagé
- Décret du 9 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Cazaril-Tambourès-E.D.F. (Haute-Garonne) et Recurt (Hautes-Pyrénées) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Bastia
- Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 août 1996 fixant le nombre de places offertes en 1996 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 4 décembre 1996 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'exercice 1996
- Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1996
- Arrêté du 5 décembre 1996 portant approbation du compte financier pour 1995 de l'institut régional d'administration de Bastia
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 18 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
- Arrêté du 5 décembre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 3 décembre 1996 portant approbation du compte de résultat du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1995
- Arrêté du 3 décembre 1996 relatif au budget de la Comédie-Française pour l'exercice 1996
- Arrêté du 3 décembre 1996 portant approbation du bilan du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1995
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret n° 96-1088 du 9 décembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Bamako le 26 septembre 1994 (1)
- Arrêté du 5 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des chiffreurs (femmes et hommes)
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 3 décembre 1996 portant répartition de crédits
- Arrêté du 29 novembre 1996 précisant les conditions dans lesquelles les directeurs des services fiscaux des départements d'outre-mer sont autorisés à déléguer leur signature pour la délivrance des agréments prévus à l'article 238 bis HA du code général des impôts
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
- Arrêté du 5 décembre 1996 fixant les modalités d'application du décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Météorologie nationale
- Décisions du 22 novembre 1996 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décisions du 22 novembre 1996 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Arrêté du 21 novembre 1996 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Décisions du 22 novembre 1996 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
- Arrêté du 5 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales
- Arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux modalités d'application de l'article 1er-1 du décret no 70-931 du 8 octobre 1970 aux étudiants entrés dans le deuxième cycle des études médicales à la rentrée universitaire 1996-1997
- Arrêté du 28 novembre 1996 fixant les modèles de statuts des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (rectificatif)
- Arrêté du 28 novembre 1996 fixant les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales (rectificatif)
- Arrêté du 4 décembre 1996 portant agrément d'une institution de prévoyance résultant de la fusion de deux institutions de prévoyance
- Arrêté du 6 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1988 relatif au montant des engagements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes, au calcul des provisions techniques et des tarifs, au taux d'intérêt garanti et aux pénalités de rachat
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 9 décembre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure
- du 14 décembre 1996 AUX EXPORTATEURS DE SUBSTANCES CHIMIQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISEES POUR LA FABRICATION ILLICITE DE STUPEFIANTS OU DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES
- du 14 décembre 1996 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- du 14 décembre 1996 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- du 14 décembre 1996 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS (L658-11) DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- du 14 décembre 1996 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS (L658-11) DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES