JORF n°291 du 14 décembre 1996

Arrêté du 5 décembre 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 1996, le compte financier pour 1995 de l'institut régional d'administration de Bastia est approuvé.