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Arrêté du 2 décembre 1996

portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 décembre 1996 :

En application de l'article 8 du décret no 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil supérieur de l'aide sociale, Mlle Mathe (Anne-Sophie), attachée d'administration centrale, et M. Decap (Pierre), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, sont nommés rapporteurs à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale.

En application de l'article 9 du même décret, Mme Auvert (Simone), attachée principale, et Mme Peindarie (Mireille), attachée d'administration centrale, sont nommées secrétaire et secrétaire adjointe à la même commission.

EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 90359 DU 11-04-1990,MELLE. MATHE ANNE-SOPHIE ET M. DECAP PIERRE,SONT NOMMES RAPPORTEURS.

EN APPLICATION DE L'ART. 9 DUDIT DECRET,MMES. AUVERT SIMONE ET PIENDARIE MIREILLE SONT NOMMEES SECRETAIRE ET SECRETAIRE ADJOINTE.

Arrêté du 2 décembre 1996