CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE 3677-90 DU CONSEIL DU 13-12-1990,MODIFIE PAR LE REGLEMENT CEE 900-12 DU 31-03-1992 ET MIS EN OEUVRE PAR LES REGLEMENTS CEE 3769-92 DE LA COMMISSION DU 21-12-1992 ET CEE 5929-93 DE LA COMMISSION DU 27-10-1993,ET A COMPTER DU 01-01-1997,L'EXPORTATION A DESTINATION DE CERTAINS PAYS TIERS A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DES SUBSTANCES FIGURANT A L'ANNEXE I DU PRESENT AVIS SERA SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UNE AUTORISATION D'EXPORTATION DANS LES CONDITIONS ET SELON LES MODALITES DEFINIES CI-APRES.

LA DEMANDE D'AUTORISATION EST ETABLIE SUR LE FORMULAIRE D'AUTORISATION D'EXPORTATION ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 30-3326.

LA DEMANDE D'AUTORISATION GENERALE INDIVIDUELLE EST ETABLIE SUR LE FORMULAIRE D'AUTORISATION ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 30-3327.