Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°291 du 14 décembre 1996
Arrêté du 3 décembre 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 37-04.
OUVERTURE SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT BUDGET,CHAP. 34-04,DEPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TELEMATIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 3 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 14/12/96 Page 18351 a 18352
......................................................