JORF n°291 du 14 décembre 1996

Arrêté du 7 novembre 1996

Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, notamment son article R. 234-23 ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1985 modifié fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

Les statuts types annexés au même arrêté sont remplacés par les statuts types annexés au présent arrêté.

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Article 4

Les associations de pêche et de pisciculture déjà agréées à la date de publication du présent arrêté doivent mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types ci-annexés avant le 1er juin 1997.

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Article 5

Le directeur de l'eau et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Roussel