Par décret en date du 9 décembre 1996, les dispositions du décret du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Toulouse-Lafilaire, Toulouse - Tête de réseau,
Toulouse-Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso,
Caraman, Tarabel, Beauville, Labastide-Beauvoir et Labège-Innopole (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne le centre de Balma-Carso.