JORF n°291 du 14 décembre 1996

Décret du 9 décembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1996, M.
Bernard Fragneau, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
titularisé en qualité de préfet à compter du 4 décembre 1996.
Il est radié du corps des administrateurs civils.

M. BERNARD FRANGEAU,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 04-12-1996.

IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.