JORF n°291 du 14 décembre 1996

Décret du 9 décembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1996, les dispositions du décret du 19 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. Khelifa Brahim dans le corps des professeurs des universités affecté à l'université d'Artois, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de << à compter du 1er septembre 1995 >>, lire << à compter du 15 décembre 1995 >>.