JORF n°291 du 14 décembre 1996

Décision n°96-810 du 19 novembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-682 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A.R.L. Europe 2 Argonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Argonne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-682 du 1er octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Fréquence : 88,2 MHz (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges