Arrêté du 5 décembre 1996

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995,

dans les conditions fixées par le tableau ci-après, qui remplace le tableau annexé à l'arrêté du 4 avril 1996 relatif à l'application dudit décret du 26 mars 1992.

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995,

dans les conditions fixées par le tableau ci-après, qui remplace le tableau annexé à l'arrêté du 4 avril 1996 relatif à l'application dudit décret du 26 mars 1992.

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