JORF n°291 du 14 décembre 1996

Décision n°96-814 du 16 juillet 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-881 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Brive-Tulle ;

Vu la demande adressée le 19 juin 1996 par la S.A.R.L. Corrèze FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1e. - A l'article 1er de la décision du 8 septembre 1992 susvisée, les mots << Radio Nostalgie Brive-Tulle >> sont remplacés par les mots << RFM Brive-Tulle >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 juillet 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges