Arrêté du 21 janvier 2009

Article 10

Transféré2 avril 2016

Créé le 25 janvier 2009

Le directeur central du service de santé des armées, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transféré parArrêté du 25 mars 2016art. 3

En vigueur du dimanche 25 janvier 2009 au vendredi 1 avril 2016

Le directeur central du service de santé des armées, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.