En vigueur depuis le 2 avril 2016
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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés
Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.