Arrêté du 25 mars 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les armées, les soins et la sécurité sociale.

Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Source : Légifrance