JORF n°0020 du 24 janvier 2009

Article 9

Article 9

Les dispositions du présent arrêté qui prévoient la valorisation de l'activité relative à l'exercice précédent ne s'appliquent pas en 2009.


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Les dispositions du présent arrêté qui prévoient la valorisation de l'activité relative à l'exercice précédent ne s'appliquent pas en 2009.