Abrogé2 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2016 - art. 3
Créé le 25 janvier 2009
Les dispositions du présent arrêté qui prévoient la valorisation de l'activité relative à l'exercice précédent ne s'appliquent pas en 2009.
Arrêté du 21 janvier 2009
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 avril 2016
Abrogé parArrêté du 25 mars 2016art. 3
En vigueur du dimanche 25 janvier 2009 au vendredi 1 avril 2016
Les dispositions du présent arrêté qui prévoient la valorisation de l'activité relative à l'exercice précédent ne s'appliquent pas en 2009.