Arrêté du 21 janvier 2009

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté qui prévoient la valorisation de l'activité relative à l'exercice précédent ne s'appliquent pas en 2009.

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Abrogé2 avril 2016

Créé le 25 janvier 2009 · Abrogé le 2 avril 2016

Les dispositions du présent arrêté qui prévoient la valorisation de l'activité relative à l'exercice précédent ne s'appliquent pas en 2009.

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En vigueur du dimanche 25 janvier 2009 au vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance