Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du versement d'allocations à la santé des armées) à 4 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Modification des règles de transmission des données hospitalières

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transmission et de valorisation des données des hôpitaux pour la sécurité sociale.

L'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du versement d'allocations à la santé des armées) à 4 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

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