En vigueur depuis le 2 avril 2016
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Modification des règles de transmission des données hospitalières
L'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du versement d'allocations à la santé des armées) à 4 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.