Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

Créé le 2 avril 2016

L'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

L'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.