A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉESArrêté du 21 janvier 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉESArrêté du 21 janvier 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITSArrêté du 21 janvier 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2009Art. 6 → Version 2Arrêté du 21 janvier 2009Art. 7 → Version 3Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION
- Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES, Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 2, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION