Arrêté du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2009

Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES, Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 2, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION

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Modification du versement d'allocations à la santé des armées

Résumé. La Caisse nationale militaire de sécurité sociale verse des allocations mensuelles au service de santé des armées, avec des modifications dans les modalités de calcul et de versement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉESArrêté du 21 janvier 2009Art. 1 : Versement d'allocations à la santé militaire
→ Version 2
Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES
- Arrêté du 21 janvier 2009
Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES, Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 2, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION

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