Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du versement d'allocations à la santé des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES
- Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES, Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 2, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION