Arrêté du 25 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2009

Art. 10, Art. 8, Art. 9

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Modification des articles relatifs aux avances financières dans le domaine de la santé

Résumé. L'arrêté modifie les articles 8 et 9 d'un arrêté de 2009, en supprimant une disposition sur la valorisation de l'activité pour l'année 2009 et en changeant les modalités de versement des avances par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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