Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles relatifs aux avances financières dans le domaine de la santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 janvier 2009Art. 9 : Exclusion des règles de valorisation pour l'année 2009
- Arrêté du 21 janvier 2009Art. 10, Art. 8, Art. 9