Arrêté du 25 mars 2016

Article 4

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Article 4

L'annexe de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

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