Créé le 2 avril 2016
L'annexe de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2016
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016
L'annexe de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.