Abrogé par Arrêté du 14 mai 2020 - art. 6 (V)
Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 22 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 25 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 mai 2020 - art. 6 (V)
Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 22 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 22 juin 2020
Abrogé parArrêté du 14 mai 2020art. 6 (V)
En vigueur du lundi 31 août 2015 au dimanche 21 juin 2020
Source : Légifrance