Abrogé par Arrêté du 14 mai 2020 - art. 6 (V)
Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 22 juin 2020
Les candidats qui obtiennent une dispense prévue par le présent arrêté ne peuvent pas présenter d'épreuves facultatives.
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ARRÊTÉ du 25 mars 2015
Les candidats qui obtiennent une dispense prévue par le présent arrêté ne peuvent pas présenter d'épreuves facultatives.
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Abrogé par Arrêté du 14 mai 2020 - art. 6 (V)
Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 22 juin 2020
Les candidats qui obtiennent une dispense prévue par le présent arrêté ne peuvent pas présenter d'épreuves facultatives.
Abrogé depuis le lundi 22 juin 2020
Abrogé parArrêté du 14 mai 2020art. 6 (V)
En vigueur du lundi 31 août 2015 au dimanche 21 juin 2020
Source : Légifrance