ARRÊTÉ du 25 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les candidats qui obtiennent une dispense prévue par le présent arrêté ne peuvent pas présenter d'épreuves facultatives.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 22 juin 2020

Les candidats qui obtiennent une dispense prévue par le présent arrêté ne peuvent pas présenter d'épreuves facultatives.

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En vigueur du lundi 31 août 2015 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance