ARRÊTÉ du 25 mars 2015

Article 2

Abrogé22 juin 2020

Créé le 31 août 2015

Les candidats qui obtiennent une dispense prévue par le présent arrêté ne peuvent pas présenter d'épreuves facultatives.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 juin 2020

Abrogé parArrêté du 14 mai 2020art. 6 (V)

En vigueur du lundi 31 août 2015 au dimanche 21 juin 2020

Les candidats qui obtiennent une dispense prévue par le présent arrêté ne peuvent pas présenter d'épreuves facultatives.