ARRÊTÉ du 25 mars 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les notes obtenues pour l'obtention du baccalauréat dont les candidats sont déjà titulaires ne sont pas prises en compte. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves subies, affectées des coefficients fixés par le règlement d'examen en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juin 2020

Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 22 juin 2020

Les notes obtenues pour l'obtention du baccalauréat dont les candidats sont déjà titulaires ne sont pas prises en compte. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves subies, affectées des coefficients fixés par le règlement d'examen en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 août 2015 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance