ARRÊTÉ du 25 mars 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 22 juin 2020

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.

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En vigueur du lundi 31 août 2015 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance