Arrêté du 14 mai 2020

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Abrogation des dispenses d'épreuves pour les titulaires du baccalauréat

Résumé. Les règles de dispense d'épreuves pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat sont abrogées à partir de la session 2021.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Source : Légifrance