En vigueur depuis le 22 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispenses d'épreuves pour les titulaires du baccalauréat
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null