Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour les limiteurs de remplissage dans les installations
Résumé Les dispositifs de remplissage doivent être sûrs, et suivre certaines normes est considéré comme suffisant.
Au 5.2.5 intitulé : « Limiteur de remplissage » de l'annexe I à l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, les mots : « Le limiteur de remplissage, lorsqu'il existe, est conforme à la norme NF EN 13616 dans sa version en vigueur le jour de la mise en place du dispositif ou à toute norme équivalente en vigueur dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « Le limiteur de remplissage, lorsqu'il existe, est conçu de sorte à assurer la sécurité de l'installation. Le respect des normes NF EN 13616-1 ou NF EN 13616-2 est présumé satisfaire à cette exigence ».
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