Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2008
Résumé. Un article change des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. Annexe I