Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de conformité pour les équipements d'événements
Résumé Les équipements pour événements doivent maintenant être sûrs et suivre certaines règles
Au 5.2.6 intitulé : « Events » de l'annexe I à l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, les mots : « Ils sont conformes à la norme EN 12874 dans sa version en vigueur à la date de leur mise en service ou à toute norme équivalente en vigueur dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « Ils sont conçus de sorte à assurer la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF EN 12874 ou de la norme NF EN ISO 16852 est présumé satisfaire à cette exigence ».
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