Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositifs de sécurité pour le superéthanol
Résumé Les arrête-flammes pour le superéthanol doivent être sûrs et suivre des normes spécifiques.
Au 2.2.10 intitulé : « Dispositifs de sécurité » de l'annexe I à l'arrêté du 15 avril 2010 susvisé, les mots : « Tous les arrête-flammes du circuit de récupération des vapeurs pour la distribution et le stockage de superéthanol respectent la norme NF EN 12874 de janvier 2001 ou toute norme équivalente en vigueur dans la Communauté européenne ou l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « Tous les arrête-flammes du circuit de récupération des vapeurs pour la distribution et le stockage de superéthanol sont conçus de sorte à assurer la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF EN 12874 ou de la norme NF EN ISO 16852 est présumé satisfaire à cette exigence ».
1 version