Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de conformité pour les réservoirs à axe horizontal
Résumé Les réservoirs à axe horizontal doivent être sûrs et respecter la norme NF EN 12285-2.
Au 5.2.1 intitulé : « Réservoirs » de l'annexe I à l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, les mots : « Les réservoirs à axe horizontal sont conformes à la norme NF EN 12285-2 dans sa version en vigueur le jour de la mise en place du réservoir ou à toute norme équivalente en vigueur dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « Les réservoirs à axe horizontal sont conçus de sorte à garantir la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF EN 12285-2 est présumé satisfaire à cette exigence ».
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