Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de récupération des vapeurs d'essence
Résumé. Les stations-service doivent récupérer au moins 80 % des vapeurs d'essence lors du ravitaillement, avec des dispositifs de sécurité pour éviter les incendies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 7 : Règles pour une meilleure qualité de l'air
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 7