Arrêté du 25 mai 2023

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 7

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Modification des règles de récupération des vapeurs d'essence

Résumé. Les stations-service doivent récupérer au moins 80 % des vapeurs d'essence lors du ravitaillement, avec des dispositifs de sécurité pour éviter les incendies.

A modifié les dispositions suivantes :

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