Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les réservoirs
Résumé. Les réservoirs doivent être équipés de tubes d'évent spécifiques pour assurer la sécurité, avec des distances minimales par rapport aux feux et aux établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2008Art. 13 : Règles de sécurité pour les réservoirs
→ Version 2
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- Arrêté du 18 avril 2008Art. 13