Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2008
Résumé. Un arrêté a changé des règles en 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe I