Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références normatives pour les arrête-flammes
Résumé Les règles pour les arrête-flammes des stockages enterrés ont changé : ils doivent maintenant respecter de nouvelles normes de sécurité.
Au 5.1 intitulé : « Stockages enterrés » de l'annexe I à l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, les mots : « présentation d'un justificatif de conformité des arrête-flammes à la norme NF EN 12874 de janvier 2001 » sont remplacés par les mots : « présentation d'un justificatif de conformité des arrête-flammes à la norme NF EN 12874, à la norme NF EN ISO 16852 ou à tout autre référentiel garantissant un niveau de sécurité au moins équivalent ».
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