Arrêté du 25 mai 2023

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté de 2008

Résumé. Un nouvel arrêté a modifié une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance