Arrêté du 25 mai 2023

Article 18

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Article 18

Le délégué interministériel aux normes et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2023

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Délégation des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire appliquer les règles et publier l'arrêté.

Le délégué interministériel aux normes et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2023

Source : Légifrance