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Arrêté du 25 juin 2025

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JORF n°0148 du 27 juin 2025

Article 6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté de janvier 2001

Résumé Cet arrêté annule les règles prévues dans l’arrêté du 15 janvier 2001.
Mots-clés : Législation Arrêtés Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2001 > > Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2001

Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11