Arrêté du 25 juin 2025

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2001

Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de janvier

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 15 janvier 2001.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2001Art. 1Arrêté du 15 janvier 2001Art. 1-1Arrêté du 15 janvier 2001Art. 1-2
- Arrêté du 15 janvier 2001
Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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