Arrêté du 15 janvier 2001

Article 1-3

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Article 1-3

Pour l'application de l'article L. 4211-4 du code de la défense (Admission des volontaires dans la réserve militaire), les jeunes gens et jeunes filles ayant suivi avec succès une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont invités par l'autorité militaire à déposer une demande pour souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Leurs dossiers sont examinés en priorité.

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Abrogé28 juin 2025

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 28 juin 2025

Pour l'application de l'article L. 4211-4 du code de la défense (Admission des volontaires dans la réserve militaire), les jeunes gens et jeunes filles ayant suivi avec succès une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont invités par l'autorité militaire à déposer une demande pour souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Leurs dossiers sont examinés en priorité.

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