Arrêté du 15 janvier 2001

Article 1-3

Abrogé28 juin 2025

Créé le 19 mars 2008

Pour l'application de l'article L. 4211-4 du code de la défense, les jeunes gens et jeunes filles ayant suivi avec succès une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont invités par l'autorité militaire à déposer une demande pour souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Leurs dossiers sont examinés en priorité.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 27 juin 2025

Créé parArrêté du 10 mars 2008art. 2