Abrogé28 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2025 - art. 6
Créé le 19 mars 2008
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code susvisé comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :
- la nature des fonctions exercées ;
- le grade conféré par arrêté du ministre.