Arrêté du 15 janvier 2001

Article 1-2

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Article 1-2

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code susvisé comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :

  • la nature des fonctions exercées ;
  • le grade conféré par arrêté du ministre.

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Abrogé28 juin 2025

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 28 juin 2025

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code susvisé comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :

  • la nature des fonctions exercées ;
  • le grade conféré par arrêté du ministre.

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