Arrêté du 15 janvier 2001

Article 1-2

Abrogé28 juin 2025

Créé le 19 mars 2008

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code susvisé comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :

  • la nature des fonctions exercées ;
  • le grade conféré par arrêté du ministre.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 27 juin 2025

Créé parArrêté du 10 mars 2008art. 2