Article 1-2
Abrogé depuis le 2025-06-28 par Arrêté du 25 juin 2025 - art. 6
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code susvisé comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :
-la nature des fonctions exercées ;
-le grade conféré par arrêté du ministre.
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