JORF n°26 du 31 janvier 2001

Article 1-2

Article 1-2

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code susvisé comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :

-la nature des fonctions exercées ;

-le grade conféré par arrêté du ministre.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Abrogé le samedi 28 juin 2025

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code susvisé comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :

-la nature des fonctions exercées ;

-le grade conféré par arrêté du ministre.