Arrêté du 15 janvier 2001

Article 1-1

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Article 1-1

La clause de réactivité mentionnée à l'article L. 4221-1 du code de la défense (Engagement dans la réserve opérationnelle) susvisé doit être homologuée par un commissaire et comporte les mentions obligatoires suivantes :

-l'identité du ou des employeurs du réserviste ainsi que sa ou leur signature ;

-le délai du préavis mentionné à l'article L. 4221-4 du code de la défense (Absences des réservistes militaires pendant le temps de travail) ;

-un rappel des conditions de mise en œuvre ;

-un rappel des causes de caducité.

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Abrogé28 juin 2025

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 28 juin 2025

La clause de réactivité mentionnée à l'article L. 4221-1 du code de la défense (Engagement dans la réserve opérationnelle) susvisé doit être homologuée par un commissaire et comporte les mentions obligatoires suivantes :

-l'identité du ou des employeurs du réserviste ainsi que sa ou leur signature ;

-le délai du préavis mentionné à l'article L. 4221-4 du code de la défense (Absences des réservistes militaires pendant le temps de travail) ;

-un rappel des conditions de mise en œuvre ;

-un rappel des causes de caducité.

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