JORF n°26 du 31 janvier 2001

Article 3

Article 3

La commission d'examen de la réserve opérationnelle est composée de six membres appartenant à la même arme ou au même corps que le réserviste.

Elle est présidée par un officier de carrière ayant au moins le grade de colonel ou de capitaine de vaisseau ou un grade assimilé. Outre un cadre d'active, les autres membres sont des militaires de la réserve opérationnelle.

Le président de la commission désigne un rapporteur parmi les membres officiers de réserve de la commission.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 février 2001

Abrogé le samedi 28 juin 2025

La commission d'examen de la réserve opérationnelle est composée de six membres appartenant à la même arme ou au même corps que le réserviste.

Elle est présidée par un officier de carrière ayant au moins le grade de colonel ou de capitaine de vaisseau ou un grade assimilé. Outre un cadre d'active, les autres membres sont des militaires de la réserve opérationnelle.

Le président de la commission désigne un rapporteur parmi les membres officiers de réserve de la commission.