MONTANT BRUT	Valeur
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES OBLIGATOIRES	Base	Taux	Salarié		Employeur
Santé
Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décès	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
Complémentaire garanties frais de santé obligatoire	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
Accidents du travail & maladies professionnelles	Valeur	-	-		Valeur
Retraite
Sécurité Sociale Vieillesse plafonnée	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
Sécurité Sociale Vieillesse déplafonnée	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
Retraite complémentaire, CEG et CET T1	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
Retraite complémentaire, CEG et CET T2	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
Famille	Valeur	-	-		Valeur
Assurance chômage	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
Apec	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
Autres charges dues par l'employeur	-	-	-		Valeur
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur		-
CSG/ CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur		-
CSG/ CRDS sur les revenus non imposables	Valeur	Valeur	Valeur		-
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES			Valeur		Valeur
EXONÉRATIONS ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS			Valeur		Valeur
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES FACULTATIVES	Base	Taux	Salarié		Employeur
Prévoyance, Incapacité, Invalidité, Décès, Autres	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
Retraite supplémentaire	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
MONTANT NET SOCIAL			Valeur
REMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSES	Base	Taux	Salarié		Employeur
Frais de transports	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
Titres-restaurant	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
Chèques vacances	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
Autres	Valeur	Valeur	Valeur		Valeur
MONTANT NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU			Valeur
IMPOT SUR LE REVENU	Base	Taux	Salarié	Cumul annuel
Montant net imposable			Valeur	Valeur
Montant net des HC/ HS/ RTT exonérées			Valeur	Valeur
IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCE	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
MONTANT NET A PAYER (en Euros)	Valeur
TOTAL VERSÉ PAR L'EMPLOYEUR					Valeur

II.-La valeur associée à la mention “ Montant net social ” correspond au montant visé au 9° bis de l'article R. 3243-1 du code du travail (Les éléments obligatoires d'un bulletin de paie)Art. R.3243-1Les éléments obligatoires d'un bulletin de paieLe bulletin de paie doit contenir des informations précises sur l'employeur, le salarié, les heures travaillées, les cotisations et le salaire net. :
1° D'une part, la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi qu'aux avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction élective, ainsi qu'aux sommes destinées à compenser la perte de revenu d'activité, versées sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination, à l'exception des indemnités prévues à l'article L. 313-1 du code de la sécurité sociale (Conditions pour bénéficier des prestations de la sécurité sociale)Art. L.313-1Conditions pour bénéficier des prestations de la sécurité socialePour bénéficier des prestations de la sécurité sociale (maladie, maternité, etc.), il faut avoir travaillé un minimum ou touché un salaire suffisant. lorsque l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré dans les conditions prévues au R. 323-11 (Maintien du salaire en cas de maladie et indemnités journalières)Art. R.323-11Maintien du salaire en cas de maladie et indemnités journalièresL'employeur peut maintenir le salaire ou des avantages en nature pendant une maladie, et dans certains cas, il peut être remboursé par la Sécurité Sociale. du même code, ainsi que du financement prévu au III de l'article L. 911-7 et du versement mentionné au I de l'article L. 911-7-1 du même code (Couverture santé des salariés précaires)Art. L.911-7-1Couverture santé des salariés précairesLes employeurs doivent verser une somme pour couvrir les frais de santé des salariés en CDD, mission ou temps partiel, à condition qu'ils aient une assurance maladie complémentaire. ;
2° D'autre part, le montant total des cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié.
III.-La valeur associée à la mention “ Montant net imposable ” correspond au montant visé au 7° de l'article R. 3243-1 du code du travail (Les éléments obligatoires d'un bulletin de paie)Art. R.3243-1Les éléments obligatoires d'un bulletin de paieLe bulletin de paie doit contenir des informations précises sur l'employeur, le salarié, les heures travaillées, les cotisations et le salaire net. duquel sont déduits les sommes payées et avantages en argent ou en nature mentionnés à l'article 83 du code général des impôts (Détermination du revenu imposable après déduction des cotisations)Art. 83Détermination du revenu imposable après déduction des cotisationsOn enlève les cotisations de sécurité sociale et retraite du salaire brut pour savoir combien on doit déclarer. ainsi que la contribution mentionnée à l'article 154 quinquies du code général des impôts (Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée)Art. 154 quinquiesDéductibilité partielle de la contribution sociale généraliséeLa contribution sociale généralisée (CSG) est déductible de l'impôt sur le revenu à hauteur de 6,8 points pour les revenus d'activité et de remplacement, et de 3,8 à 5,9 points pour les autres revenus. Pour les gains et avantages salariaux avec des abattements spécifiques, la déduction est basée sur le rapport entre le revenu imposable et celui soumis à la CSG. pour sa part admise en déduction de l'impôt sur le revenu et auquel sont ajoutées, le cas échéant, la part imposable des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de protection sociale complémentaire entrant dans le champ des articles L. 911-1 (Détermination des garanties complémentaires des salariés)Art. L.911-1Détermination des garanties complémentaires des salariésLes avantages complémentaires des salariés sont fixés par des accords collectifs, une décision de l'employeur ou une ratification majoritaire. et L. 911-2 (Garanties collectives pour les salariés)Art. L.911-2Garanties collectives pour les salariésLes garanties collectives protègent les salariés et leurs proches contre divers risques comme le décès, l'invalidité ou le chômage. du code de la sécurité sociale.
IV.-La valeur associée à la mention “ Montant net des heures compl/ suppl. exonérées ” est égale à la valeur brute des éléments de rémunération mentionnés aux I et III de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale (Réduction des cotisations salariales pour heures supplémentaires)Art. L.241-17Réduction des cotisations salariales pour heures supplémentairesCet article explique comment certaines heures de travail supplémentaires ou complémentaires peuvent réduire les cotisations salariales. réduite de la contribution mentionnée à l'article 154 quinquies du code général des impôts (Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée)Art. 154 quinquiesDéductibilité partielle de la contribution sociale généraliséeLa contribution sociale généralisée (CSG) est déductible de l'impôt sur le revenu à hauteur de 6,8 points pour les revenus d'activité et de remplacement, et de 3,8 à 5,9 points pour les autres revenus. Pour les gains et avantages salariaux avec des abattements spécifiques, la déduction est basée sur le rapport entre le revenu imposable et celui soumis à la CSG. pour sa part admise en déduction de l'impôt sur le revenu.
V.-Les valeurs associées à la mention “ Impôt sur le revenu prélevé à la source ” correspondent à la retenue à la source mentionnée au 9° de l'article R. 3243-1 du code du travail (Les éléments obligatoires d'un bulletin de paie)Art. R.3243-1Les éléments obligatoires d'un bulletin de paieLe bulletin de paie doit contenir des informations précises sur l'employeur, le salarié, les heures travaillées, les cotisations et le salaire net..
Les valeurs associées à la mention “ cumul annuel ” correspondent à la somme des valeurs mentionnées au III, IV et V figurant sur les bulletins de paie déjà émis par l'employeur au titre des périodes comprises entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année à laquelle ils se rapportent.
VI.-Les mentions “ Montant Brut ” et “ Montant net à payer ” ainsi que les montants associés apparaissent d'une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.