Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mentions sur les bulletins de paie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des mentions obligatoires sur les bulletins de paieArrêté du 25 février 2016Art. 2 : Présentation des exonérations sur le bulletin de paie des cadres
→ Version 2 : Précision des mentions obligatoires sur les bulletins de paie
- Arrêté du 25 février 2016Art. 1, Art. 2